Foire aux questions
Cette page répond aux questions courantes concernant Maisons Canada et renseigne sur la manière dont nous œuvrons pour offrir de l’habitation abordable partout au Canada.
Pourquoi le programme Maisons Canada a-t-il été créé?
L’agence Maisons Canada a été mise en place pour accélérer la construction de logements partout au Canada. En combinant des terrains publics, des solutions de financement souples et une expertise en matière de développement, MC réduit les risques liés aux projets, attire des investissements et fait avancer davantage de projets.
Elle intervient en tant que partenaire coordonné au sein de l’ensemble du système de logement, en aidant les proposants, les gouvernements et le secteur privé à obtenir du financement pour construire des logements.
Comment MC collabore-t-elle avec des partenaires autochtones?
MC travaille en collaboration avec des partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis, ainsi qu’avec des organismes autochtones de logement, afin de soutenir leurs initiatives liées au logement.
Grâce à des investissements ciblés — dont 1,7 milliard de dollars destinés à soutenir le logement dans les collectivités urbaines, rurales et nordiques —, MC contribue à faire avancer des projets qui reflètent les priorités des collectivités et favorisent des résultats à long terme en matière de logement.
Comment MC vient-elle en aide aux personnes en situation d’itinérance ou menacées de le devenir?
MC investit dans des logements de transition et avec services de soutien afin d’aider des personnes à accéder à un logement stable. Cela comprend des fonds destinés à la construction de logements et le soutien dont les personnes ont besoin pour les entretenir à long terme.
Ce projet est mené en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités, des partenaires autochtones et des fournisseurs de services.
Avec qui MC travaille-t-elle en partenariat?
MC collabore avec des partenaires de l’ensemble du secteur du logement, notamment :
- des fournisseurs de logements sans but lucratif et des organismes de logement coopératif;
- des organisations et des gouvernements autochtones;
- des promoteurs et des entrepreneurs privés;
- les provinces, territoires et municipalités;
- des institutions financières et des investisseurs.
Ces partenariats permettent de réunir les moyens nécessaires pour construire des logements à grande échelle.
Comment MC contribue-t-elle à garantir l’abordabilité à long terme?
MC favorise l’abordabilité à long terme en collaborant avec des fournisseurs de logements hors marché et en structurant des projets qui assurent l’abordabilité à long terme.
Cela inclut des approches comme des accords fonciers à long terme, des modèles de logement pour collectivités à revenu mixte et des partenariats qui réduisent la dépendance aux subventions permanentes tout en préservant l’habitation abordable.
Les projets de plus petite envergure ou situés en milieu rural peuvent-ils soumettre une proposition?
Oui. MC soutient des projets de différentes tailles et de différents types, notamment ceux menés dans les communautés rurales, éloignées et nordiques, ainsi que les collectivités autochtones.
Les projets de moindre envergure peuvent être regroupés au sein de portefeuilles plus vastes, et MC collabore avec ses partenaires afin d’adapter les méthodes de mise en œuvre aux besoins locaux.
Comment peut-on soumettre une proposition?
Les propositions sont soumises par l’intermédiaire du portail MC. Les propositions sont acceptées tout au long de l’année.
MC fournit-elle du financement de fonctionnement?
MC fournit des fonds pour les dépenses de capital et un soutien au développement pour des projets de logement.
Il incombe aux proposants de se procurer du financement de fonctionnement — y compris des fonds pour les services permanents — auprès de partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux ou autres.
Qu’est-ce qu’un logement abordable ou hors marché?
On entend par « logement abordable » ou « logement hors marché » le logement qui n’est pas géré dans un but lucratif et qui est conçu pour demeurer abordable à long terme.
Ce type de logement est généralement détenu et géré par une association sans but lucratif, une coopérative, un organisme de logement autochtone ou un organisme de logement social, et les loyers sont indexés sur les revenus plutôt que fixés en fonction des prix du marché.
Autres questions
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