Termes et Conditions

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION.

Le présent avis contient des clauses de non-responsabilité, des limitations de responsabilité et d’autres dispositions juridiquement importantes relatives à votre accès au site Web de Maisons Canada (MC) et à son utilisation. En utilisant le présent site Web ou en y accédant, vous convenez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation et par les lois applicables.

Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser ce site.

1. Définitions

« MC » désigne Maisons Canada.
Le terme « informations » désigne le contenu et les éléments disponibles sur le site.
Le terme « renseignements personnels » a le sens qui lui est donné dans la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Le terme « site » désigne les sites Web et les pages Web de MC.
Le terme « utilisateur » désigne toute personne accédant au site ou l’utilisant.

2. Propriété et accès

Le site appartient à Maisons Canada, qui en assure également la gestion. MC se réserve le droit de surveiller l’utilisation du site et de restreindre ou de suspendre l’accès à sa seule discrétion. Les utilisateurs acceptent cette surveillance.

3. Utilisation du site

L’utilisation du présent site se fait à vos propres risques. Les utilisateurs doivent respecter les lois en vigueur et ne doivent pas :

• mettre en ligne ou diffuser du contenu illégal, préjudiciable ou contrefait;
• nuire au bon fonctionnement du site;
• tenter d’accéder de façon non autorisée au site;
• reproduire ou utiliser le contenu du site à des fins commerciales sans autorisation.

Ces informations sont fournies à titre purement indicatif et peuvent être mises à jour sans préavis.

4. Avis de non-responsabilité

Le site et les informations qu’il contient sont fournis « en l’état », sans garantie d’aucune sorte.

MC ne garantit pas que le site fonctionnera sans interruption, qu’il sera exempt d’erreurs ou qu’il ne contiendra aucun élément nuisible. Les liens externes sont fournis à titre utilitaire; MC n’assume aucune responsabilité relativement au contenu de ces sites tiers et ne s’en porte pas garant.

5. Limitation de responsabilité

Maisons Canada et ses sociétés affiliées ne peuvent être tenues responsables des dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’utiliser le site ou les informations qu’il contient, y compris les pertes directes ou indirectes.

6. Indemnisation

Les utilisateurs s’engagent à indemniser Maisons Canada en cas de réclamations découlant de leur utilisation du site ou d’une violation de ces conditions d’utilisation.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site est protégé par le droit d’auteur et d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle.

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, à diffuser ou à utiliser ce contenu à des fins commerciales sans autorisation.

8. Protection de la vie privée

MC s’engage à protéger les renseignements personnels conformément aux lois en vigueur. En utilisant le site, les utilisateurs acceptent la collecte et l’utilisation des informations comme décrites dans l’avis sur la protection des renseignements personnels ci-dessous.

9. Modifications des conditions d’utilisation

MC se réserve le droit de mettre à jour ces conditions d’utilisation à tout moment. Le fait de continuer à utiliser le site constitue votre consentement à ces modifications.

10. Territoires de compétence

Les conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de l’Ontario et par les lois du Canada.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT AVIS SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.

Maisons Canada s’engage à protéger les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le présent avis explique comment les données sont collectées, utilisées et protégées.

Principes directeurs

MC collecte et traite les renseignements personnels conformément aux objectifs suivants :

• Définir clairement l’objectif
• Limiter la collecte au strict nécessaire
• Protéger et sécuriser les renseignements
• Assurer l’exactitude
• Limiter l’utilisation, la communication et la conservation
• Assurer l’accès et répondre aux demandes de renseignements
• Respecter toutes les lois applicables

1. Finalité de la collecte

Les renseignements personnels peuvent être collectés pour :

• répondre aux demandes de renseignements;
• améliorer la communication;
• soutenir les programmes et les activités de MC.

Les informations sont généralement fournies de manière volontaire dans des formulaires de contact, par courriel ou dans le cadre d’abonnements.

2. Consentement

Le cas échéant, MC recourt à des procédures fondées sur le consentement (comme des abonnements avec option d’adhésion) pour valider la collecte et l’utilisation des renseignements personnels.

3. Limitation de la collecte

MC ne collecte que les renseignements nécessaires à ses activités et ne vend ni ne loue des renseignements personnels.

Les sites Web externes vers lesquels renvoient les liens figurant sur ce site sont régis par leurs propres politiques de confidentialité.

4. Utilisation et divulgation

MC ne divulgue pas de renseignements personnels sans consentement, sauf si la loi l’y oblige. Les renseignements sont conservés et supprimés conformément aux politiques en vigueur.

5. Mesures de protection

Les renseignements personnels sont protégés par des mesures de sécurité appropriées visant à empêcher tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés.

6. Exactitude

Il incombe aux utilisateurs de s’assurer de l’exactitude des renseignements qu’ils fournissent.

7. Demandes de renseignements

Pour toute question concernant le présent avis ou nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez vous adresser à :

Maisons Canada
[email protected]

8. Modifications apportées au présent avis

Le présent avis sur la protection des renseignements personnels peut faire l’objet de mises à jour périodiques. Nous invitons les utilisateurs à le consulter régulièrement.